Définitions

• Travel planner : désigne le service fourni par l'entreprise, consistant à planifier des voyages pour les clients.

• Client : désigne toute personne faisant appel au service de travel planner.

• Partie : désigne soit le travel planner, soit le client.

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Objectif

Le travel planner fournit un service de planification de voyage pour les clients, en utilisant les meilleures pratiques et les meilleurs fournisseurs pour garantir des voyages agréables et sans tracas.

Prestation de services

• Le travel planner fournit des conseils touristiques personnalisés aux clients, sans inclure la réservation de billets ou d'hébergements.

• Les recommandations touristiques sont basées sur les informations fournies par le client lors de la demande. Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude de ces informations.

• Le travel planner s'efforcera de fournir des conseils touristiques précis et opportuns, mais ne peut pas garantir la disponibilité ou l'exactitude des informations sur les sites touristiques, les hébergements, les transports, etc.

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Prix et paiement

• Le prix pour les conseils touristiques est indiqué sur le site web du travel planner ou sur une facture envoyée au client.

• Le paiement est dû à la réception de la facture et peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit, selon les options disponibles.

• Aucun remboursement ne peut être effectué une fois que les conseils touristiques ont été fournis.

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Confidentialité

• Le travel planner s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client.

• Les informations seront utilisées uniquement pour fournir les conseils touristiques et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans l'autorisation du client.

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Limitation de responsabilité

• Le travel planner ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le client en raison de l'utilisation des propositions touristiques fournies.

• Le client assume l'entière responsabilité de la planification de son voyage et de toutes les décisions prises en fonction des conseils touristiques.

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Propriété intellectuelle

• Les conseils touristiques fournis par le travel planner sont protégés par les droits d'auteur et des lois sur la propriété intellectuelle.

• Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit les conseils touristiques sans l'autorisation écrite préalable du travel planner.

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Annulation et remboursement

• Etant donné la nature du conseil touristique qui exclut les réservations impliquées des prestations achetées, aucune politique d'annulation ou de remboursement n’est applicable.

• Toutefois, si le client n'est pas satisfait des conseils touristiques fournis, il peut contacter le travel planner dans un délai de 48 heures pour discuter d'une solution possible.

 

Loi applicable

• Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi applicable du pays dans lequel le travel planner est basé.

• En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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Dispositions relatives à la résolution des litiges 

• Juridiction compétente : Tous les litiges découlant de ou liés à l'achat de conseils touristiques seront soumis à la juridiction des tribunaux de Cracovie.

• Arbitrage : Les parties conviennent que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à l'achat de conseils touristiques sera résolu par arbitrage en vertu des règles de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cracovie.

• Lieu de l'arbitrage : L'arbitrage aura lieu à Cracovie, en Pologne.

• Langue de l'arbitrage : La langue de l'arbitrage sera le polonais.

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Dispositions sur la durée du contrat et sur les conditions de résiliation

• Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et prendra fin une fois que les conseils touristiques seront entièrement fournis au client.

• Résiliation anticipée : Le client peut résilier le contrat à tout moment en donnant une notification écrite au travel planner, à condition de ne pas avoir reçu de conseils touristiques avant ladite notification.

• Résiliation pour manquement : Le travel planner peut résilier le contrat en cas de manquement du client à ses obligations prévues aux présentes conditions générales de vente.

• Effets de la résiliation : En cas de résiliation du contrat, les obligations du client de ne pas solliciter les employés du travel planner et de ne pas utiliser les informations obtenues restent en vigueur. Le client n'aura pas droit à un remboursement pour les conseils touristiques déjà fournis.

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Protection des données personnelles

• Traitement des données personnelles. Le Travel Planner traite les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

• Finalités du traitement. Les données personnelles du client seront utilisées pour fournir les conseils touristiques achetés et pour remplir les obligations légales.

• Divulgation des données. Les données personnelles du client ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement explicite du client, à moins que cela ne soit requis par la loi.

• Droit d'accès et de correction. Le client a le droit de demander accès à ses données personnelles enregistrées chez le Travel Planner et de les corriger si elles sont inexactes.

• Sécurité des données. Le Travel Planner prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du client contre la perte, l'utilisation abusive, la modification non autorisée ou la divulgation accidentelle.

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Modification des conditions générales de vente

• Le travel planner se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, en informant les clients par écrit.

• Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de notification.

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Clause de non-sollicitation

Le client s'engage à ne pas, directement ou indirectement, solliciter, embaucher ou prendre des mesures pour embaucher tout employé actuel ou précédent du travel planner pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après la résiliation de celui-ci. Le client s'engage également à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations confidentielles sur les employés du travel planner. En cas de violation de cette clause, le client sera tenu de payer une pénalité forfaitaire de 1000 euros.

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Acceptation des conditions générales de vente

• En utilisant les services du travel planner, le client accepte les présentes conditions générales de vente.